L’ORRI DEL PALLARS s’engage à rendre son site web accessible, conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’URL du site web :

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués dans le point suivant.

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité avec le RD 1112/2018

Les documents bureautiques au format PDF et autres formats pourraient être entièrement conformes aux exigences d’accessibilité.

Certaines pages web peuvent parfois contenir des erreurs d’édition de code.

Charge disproportionnée

Sans objet.

Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable.

Il se peut que certains fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats ne répondent pas à toutes les exigences en matière d’accessibilité. Toutefois, des efforts ont été faits pour s’assurer que la plupart d’entre eux le sont.

Préparation de la prochaine déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée à la date du jour.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par la société de développement de sites web.

Remarques et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018) comme, par exemple :

• Signalez tout cas éventuel de non-respect des règles par ce site web
• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
• Pour toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web, vous pouvez utiliser le formulaire de contact figurant sur ce site web.

Vous pouvez soumettre votre candidature :

• Plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
• Demande d’informations accessibles concernant :
  • Contenu exclu du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenu exempté des exigences d’accessibilité parce qu’il impose une charge disproportionnée

Dans la demande d’informations accessibles, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement énoncés afin d’établir que la demande est raisonnable et légitime.

Contenu optionnel

Ce site est conçu pour vous permettre de modifier la taille et la couleur du texte, ainsi que l’arrière-plan de la page à l’aide des options « Outils d’accessibilité » disponibles sur le site.

Voici quelques-unes des fonctionnalités d’accessibilité que permet cet outil :

• Augmenter la taille du texte
• Diminuer la taille du texte
• Contraste élevé
• Contraste négatif
• Fond clair
• Souligner les indices
• Police lisible